Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

J.O. 135 du 13 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09972
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

NOR : JUSC0320329A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2003, l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est ainsi modifié :

I. - Membre titulaire

M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn, démissionnaire.

II. - Membre suppléant

M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre.